Directive
Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités de protection des droits des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
n° 07/08-UEAC-133-CM-18 — 19 décembre 2008
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- 07/08-UEAC-133-CM-18
- Date
- 19 décembre 2008
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.sgg.cg/txts-droit-reg/CEMAC-Directive-2008-07-droits-utilisateurs-communications-electroniques.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.