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Directive

Directive UEMOA relative au service universel (version diffusée par l'ARCEP Bénin)

n° s.n. — 23 mars 2006

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Union économique et monétaire ouest-africaine
Type d’acte
Directive
Numéro
s.n.
Date
23 mars 2006
Objet réglementaire
Service universel
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/Directives_Service_universel_UEMOA_40.pdf Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.