Directive
Directive UEMOA relative au service universel (version diffusée par l'ARCEP Bénin)
n° s.n. — 23 mars 2006
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Union économique et monétaire ouest-africaine
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- s.n.
- Date
- 23 mars 2006
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/Directives_Service_universel_UEMOA_40.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.