Juridictions
Côte d'Ivoire
12 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
- Sigle
- ARTCI
- Site de l’autorité
- https://www.artci.ci/
- Page des textes
- https://www.artci.ci/index.php/textes-de-reference/lois.html
- Ministère de tutelle
- Ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation
- Journal officiel
- https://www.sgg.gouv.ci/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — recueils PDF consolidés ; site JS
Textes recensés
Par objet réglementaire
Postes
3Qualité de service
1
Textes recensés
- Recueil de textes relatifs aux télécommunications/TIC et à la poste — Partie réglementaire
- Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication
- Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
- Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code postal
- Décret n°2015-80 du 4 février 2015 (secteur des télécommunications/TIC)
- Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives
- Loi n°2017-803 du 7 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information en Côte d'Ivoire
- Ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 instituant un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/TIC
- Recueil de textes relatifs aux télécommunications/TIC et à la poste — Partie législative
- Loi n°2024-352 du 6 juin 2024 (secteur des communications électroniques)