Ordonnance
Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication
n° 2012-293 — 21 mars 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2012-293
- Date
- 21 mars 2012
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.nic.ci/images/pdf/RCI-Code-2012-telecommunications.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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