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Juridictions

Niger

22 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation
Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste
Sigle
ARCEP Niger
Site de l’autorité
https://arcep.ne/ (nouvelle fenêtre)
Page des textes
https://arcep.ne/cat_doc/lois/ (nouvelle fenêtre)
Ministère de tutelle
Ministère de la Communication, des Postes et de l'Économie numérique
Journal officiel
https://www.sgg-niger.org/
Zone
UEMOA
Langue de publication
Français
État du portail
Actif — catégories paginées

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Régimes de titres 2Cadre institutionnel 1Interconnexion 1Qualité de service 1

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