Juridictions

Niger

22 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation

Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste

Sigle

ARCEP Niger

Site de l’autorité

https://arcep.ne/

Page des textes

https://arcep.ne/cat_doc/lois/

Ministère de tutelle

Ministère de la Communication, des Postes et de l'Économie numérique

Journal officiel

https://www.sgg-niger.org/

Zone

UEMOA

Langue de publication

Français

État du portail

Actif — catégories paginées

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Arrêté n°0011-2005 fixant la liste des services à valeur ajoutée Arrêté — 2005
• Arrêté n°0012-2005 fixant la liste et les modalités d'acquittement des frais au titre des régimes d'autorisation et de déclaration Arrêté — 2005
• Arrêté n°012/MCA/C/DPT du 10 mars 2005 Arrêté — 10 mars 2005
• Loi n°2018-45 portant réglementation des communications électroniques au Niger Loi — 2018
• Loi n°2018-47 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Loi — 2018
• Décret n°2018-738 fixant les conditions générales d'interconnexion et d'accès Décret — 2018
• Loi n°2019-03 relative aux transactions électroniques au Niger Loi — 2019
• Décret n°2020-331 relatif à l'identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile et d'internet Décret — 2020
• Décret n°2020-581 du 24 juillet 2020 relatif aux ressources en numérotation Décret — 24 juillet 2020
• Ordonnance n°2022-04 portant modification de la loi n°2018-45 Ordonnance — 2022
• Décret n°2022-250 fixant les modalités d'octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence Décret — 2022
• Ordonnance n°2023-18 portant Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP) Ordonnance — 2023
• Ordonnance n°2024-02 portant modification de la loi n°2018-47 portant création de l'ARCEP Ordonnance — 2024
• Décret n°2024-715/P/CNSP/MC/P/EN du 15 novembre 2024 Décret — 15 novembre 2024
• Décret n°2024-728/P/CNSP/MC/P/EN du 21 novembre 2024 Décret — 21 novembre 2024
• Arrêté n°00011/MCPEN/SG/DL du 18 février 2025 Arrêté — 18 février 2025
• Arrêté n°0006/MCPEN-MEF du 10 mars 2025 Arrêté — 10 mars 2025
• Décision n°008/ARCEP/CNRCEP/26 du 10 juin 2026 Décision — 10 juin 2026
• Décision n°010/ARCEP/CNRCEP/26 du 10 juin 2026 Décision — 10 juin 2026
• Décision n°012/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Décision — 30 juillet 2026
• Décision n°013/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Décision — 30 juillet 2026
• Décision n°014/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Décision — 30 juillet 2026