Décret
Décret n°2020-331 relatif à l'identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile et d'internet
n° 2020-331 — 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2020-331
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/decret-2020-331-identisation-des-acheteurs-et-utilisateurs-des-services-de-telephonie-mobile-et-dinternet/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.