Ordonnance
Ordonnance n°2023-18 portant Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP)
n° 2023-18 — 2023
Non renseigné
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- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2023-18
- Date
- 2023
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/ordonnance-fssp-2023-18-fonds-de-solidarite-pour-la-sauvegarde-de-la-patrie/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.