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Loi

Loi n°2019-03 relative aux transactions électroniques au Niger

n° 2019-03 — 2019

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Niger
Type d’acte
Loi
Numéro
2019-03
Date
2019
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arcep.ne/ova_doc/loi-2019-03-transactions-electroniques-niger/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.