Arrêté
Arrêté n°0012-2005 fixant la liste et les modalités d'acquittement des frais au titre des régimes d'autorisation et de déclaration
n° 0012-2005 — 2005
Non renseigné
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- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 0012-2005
- Date
- 2005
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.ne/ova_doc/arrete-n0012-2005-2005-fixant-la-liste-et-les-modalites-dacquittement-des-frais-au-titre-des-regimes-dautorisation-des-declarations-des-reseaux-et-services-libre/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.