Décret
Décret n°2024-728/P/CNSP/MC/P/EN du 21 novembre 2024
n° 2024-728/P/CNSP/MC/P/EN — 21 novembre 2024
Non renseigné
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- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2024-728/P/CNSP/MC/P/EN
- Date
- 21 novembre 2024
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/decret-n-2024-728-p-cnsp-mc-p-en-du-21-novembre-2024/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.