Ordonnance
Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux TIC en République du Mali
n° 2011-023/P-RM — 28 septembre 2011
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2011-023/P-RM
- Date
- 28 septembre 2011
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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