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Loi

Loi n°2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques

n° 2016-012 — 6 mai 2016

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Mali
Type d’acte
Loi
Numéro
2016-012
Date
6 mai 2016
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://amrtp.ml/en/download-category/laws/ Ce lien n’a pas encore été vérifié.

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.