Arrêté
Arrêté n°2020-014 fixant les règles applicables aux activités soumises au régime de l'autorisation
n° 2020-014/MND — 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2020-014/MND
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2020/09/Arrêté-fixant-les-règles-applicables-aux-activités-de-communications-électroniques-soumises-au-regime-de-lautorisation.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.