Arrêté
Arrêté n°2003-19/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement
n° 2003-19/MPT/CAB — 2 septembre 2003
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2003-19/MPT/CAB
- Date
- 2 septembre 2003
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/arrete-02-09-2003-n2003-19-mpt-cab/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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