Arrêté
Arrêté n°2016-052 fixant les principes applicables au régime de l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés
n° 2016-052 — 16 juin 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2016-052
- Date
- 16 juin 2016
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-N°052-2016-MENC-DC-SGM-CTAP-DGCEP-DRC-SA-du-16-juin-2016-fixant-les-principes-applicables-au-régime-de-lautorisation-dexploitation-des-services-postaux-non-réservés-en-République-du-Bénin.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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