Décret
Décret n°2019-094/PR fixant les modalités de fonctionnement du fonds de souveraineté numérique
n° 2019-094/PR — 8 juillet 2019
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2019-094/PR
- Date
- 8 juillet 2019
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decret_Souveraintete_Numerique_N_2019-094_PR_du_20190708.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.