Décision
Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution des numéros inactifs
n° 076 — 17 juin 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 076
- Date
- 17 juin 2016
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decision_n076_fixant_conditions_et_delais_de_desactivation_et_de_reattribution_de_numeros_inactifs.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.