Arrêté
Arrêté n°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les entreprises de télécommunications (TETTIC)
n° 014/MEF/SG/OTR — 30 janvier 2025
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 014/MEF/SG/OTR
- Date
- 30 janvier 2025
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2025/03/Arrete-N-014-MEF-SG-OTR_TETTIC.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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