Décision
Décision précisant les conditions de mise à disposition des détails de facturation aux consommateurs
n° 158/ARCEP/DG/21 — 1 septembre 2023
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 158/ARCEP/DG/21
- Date
- 1 septembre 2023
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/09/158-Precisant-les-conditions-de-la-mise-a-disposition-des-consommateurs-de-services-de-CE-des-details-de-facturation-a-leur-demande.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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