Décret
Décret n°2020-116/PR portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique
n° 2020-116/PR — 23 décembre 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2020-116/PR
- Date
- 23 décembre 2020
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2021/01/Decret_2020-16_PR-du-23-decembre-2020_Portant-sur-le-deploiement-national-de-reseaux-de-communications-electroniques-en-fibre-optique.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.