Décision
Décision n°075 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine .tg
n° 075/ART&P/DG/16 — 16 juin 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 075/ART&P/DG/16
- Date
- 16 juin 2016
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decision_Fixant_tarifs_domaine_tg.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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