Arrêté
Arrêté n°00012/MPT/CAB fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers les numéros surtaxés
n° 00012/MPT/CAB — 17 août 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 00012/MPT/CAB
- Date
- 17 août 2012
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/arrete_0012_mpt_fixant_regles_applicables_aux_services_voix_sms_mms_accessibles_a_travers_les_numeros_surtaxes.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.