Décret
Décret n°2022-030/PR portant Plan national d'attribution de fréquences radioélectriques (PNAF)
n° 2022-030/PR — 16 mars 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2022-030/PR
- Date
- 16 mars 2022
- Objet réglementaire
- Spectre
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/Decret-n-2022-030-portant-plan-national-dattribution-de-frequences-radioelectriques-PNAF.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.