Décision
Décision déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation
n° 173/ART&P/DG/19 — 25 octobre 2019
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 173/ART&P/DG/19
- Date
- 25 octobre 2019
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decision_173_determinant_les_regles_de_gestion_du_plan_national_de_numerotation.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.