Décision
Décision portant modalités d'ouverture des codes USSD aux fournisseurs de SVA et de services financiers électroniques
n° 019/ART&P/DG/19 — 4 février 2019
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 019/ART&P/DG/19
- Date
- 4 février 2019
- Objet réglementaire
- Numérotation et nommage
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decision_N019-ARTP-DG-19_modalites_douverture_des_codes_USSD_aux_fournisseurs_de_SVA_de_services_financiers_electroniques.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.