Décret
Décret n°2015/3759/PM du 3 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux
n° 2015/3759/PM — 3 septembre 2015
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2015/3759/PM
- Date
- 3 septembre 2015
- Objet réglementaire
- Équipements et homologation
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/Decret%20%202015_3759%20du%2003%20sept%202015%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d_identification%20des%20abonn%C3%A9s.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.