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Arrêté

Arrêté n°003/MPNTIC/SG/2016 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des opérateurs postaux privés

n° 003/MPNTIC/SG/2016 — 2016

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Tchad
Type d’acte
Arrêté
Numéro
003/MPNTIC/SG/2016
Date
2016
Objet réglementaire
Postes
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arcep.td/sites/default/files/Arr%C3%AAt%C3%A9-N%C2%B0003.pdf Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.