Décret
Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
n° 2012/203 — 20 avril 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2012/203
- Date
- 20 avril 2012
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/Decret-creation-et-fonctionnement-ART.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.