Décret
Décret n°2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin
n° 2014-599 — 9 octobre 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2014-599
- Date
- 9 octobre 2014
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/Décret-N°-2014-599-du-09-Octobre-2014-portant-attributions-organisation-et-fonctionnement-de-lARCEP-Bénin.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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