Décret
Décret n°2025-369 portant règles et procédures d'attribution des fréquences
n° 2025-369 — 3 avril 2025
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2025-369
- Date
- 3 avril 2025
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/decret-03-04-2025-n369/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.