Arrêté
Arrêté conjoint n°456 ALI portant conditions d'octroi et de retrait
n° 456 ALI — 26 mars 2013
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 456 ALI
- Date
- 26 mars 2013
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/arrete-n456-ali/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.