Arrêté
Arrêté conjoint n°2018-0041 portant interdiction temporaire d'importation de produits (Corée du Nord)
n° 2018-0041 — 30 janvier 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2018-0041
- Date
- 30 janvier 2018
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/arrete_produits_coree_du_nord/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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