Loi
Loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
n° 061-2008/AN — 27 novembre 2008
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 061-2008/AN
- Date
- 27 novembre 2008
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/loi-27-11-2008_n061-2008/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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