Directive
Directive C/DIR/1/08/11 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace CEDEAO
n° C/DIR/1/08/11 — 19 août 2011
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- C/DIR/1/08/11
- Date
- 19 août 2011
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/textes-internationaux/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.