Décision
Décision définissant les contenus, modalités de publication et de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services mobiles
n° s.n. — 30 mars 2021
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- s.n.
- Date
- 30 mars 2021
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/Projet_décision_carte_couverture_V_finale%2030_03_2021%20version%20finale%20consolidée%20sans%20l%27annexe%20II%20le%2012%2004%202021.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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