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Décret

Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage

n° 2013/0402/PM — 27 février 2013

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Cameroun
Type d’acte
Décret
Numéro
2013/0402/PM
Date
27 février 2013
Objet réglementaire
Numérotation et nommage
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.art.cm/sites/default/files/documents/DECRET0402.pdf Lien vérifié le 25 septembre 2026 : la source n’a pas répondu à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.