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Loi

Loi n°2001/0130 du 23 juillet 2001 relative au service minimum dans le secteur des télécommunications

n° 2001/0130 — 23 juillet 2001

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Cameroun
Type d’acte
Loi
Numéro
2001/0130
Date
23 juillet 2001
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://www.art.cm/sites/default/files/documents/loi_2001_0130_23072001_service_min.pdf Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.