Loi
Loi n°2001/0130 du 23 juillet 2001 relative au service minimum dans le secteur des télécommunications
n° 2001/0130 — 23 juillet 2001
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2001/0130
- Date
- 23 juillet 2001
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/loi_2001_0130_23072001_service_min.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.