Arrêté
Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'ART
n° 00080/MINEFI/MINPT — 20 février 2002
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 00080/MINEFI/MINPT
- Date
- 20 février 2002
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/arrete_n00080minefi_minpt_20022002_droits_frais_contributions_redevances_art.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.