Arrêté
Arrêté interministériel n°2019-014 fixant les frais et redevances d'exploitation des ressources en fréquences
n° 2019-014 — 29 octobre 2019
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2019-014
- Date
- 29 octobre 2019
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/11/Arrêté-Interministériel-N°2019-014-du-29-Octobre-2019-fixant-les-frais-et-redevances-d'exploitation-des-ressources-en-fréquences-par-les-exploitants-de-réseaux-radioélectriques.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.