Arrêté
Arrêté n°2020-021 relatif aux modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance des opérateurs postaux non réservés
n° 2020-021/MCP/MEF — 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2020-021/MCP/MEF
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.bj/wp-content/uploads/2022/01/ARRETE-N°2020-021-arrêté-révisé-relatif-aux-modalités-de-paiement-du-droit-dentrée-et-de-la-redevance-des-opérateurs-postaux-non-réservés-en-RB.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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