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Décret

Decreto n.º 22/2013 — Regulamento de Identificação de Assinantes de Redes de Telecomunicações Móveis

n° 22/2013 — 13 novembre 2013

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Guinée-Bissau
Type d’acte
Décret
Numéro
22/2013
Date
13 novembre 2013
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Portugais

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité (nouvelle fenêtre) https://arn.gw/diplomas/ Lien vérifié le 24 septembre 2026 : la source répondait à cette adresse.

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.