Directive
Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
n° 02/2006/CM/UEMOA — 23 mars 2006
Non renseigné
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- Juridiction
- Union économique et monétaire ouest-africaine
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- 02/2006/CM/UEMOA
- Date
- 23 mars 2006
- Objet réglementaire
- Santé, environnement, RNI
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.dge.gouv.ci/sites/default/files/tableau/TEXTES%20COMMUNAUTAIRES%20CLASSSIFIES/UEMOA/DIRECTIVE/Directive%20n%C2%B0%2002-2006-CM-UEMOA.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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