Loi
Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE)
n° 11-2009 — 25 novembre 2009
Non renseigné
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- Juridiction
- Congo
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 11-2009
- Date
- 25 novembre 2009
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.finances.gouv.cg/fr/loi-n%C2%B011-2009-du-25-novembre-2009-portant-cr%C3%A9ation-de-lagence-des-postes-et-communications
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.