Loi
Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques
n° 9-2009 — 25 novembre 2009
Non renseigné
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- Juridiction
- Congo
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 9-2009
- Date
- 25 novembre 2009
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.sgg.cg/textes-officiels/lois/2009/congo-loi-2009-09.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.