Loi
Loi n°18.002 régissant les communications électroniques en République centrafricaine
n° 18.002 — 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Centrafrique
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 18.002
- Date
- 2018
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.cf/images/textes/lois/Loi_18_002_regissant_les_communications_electroniques_en_RCA.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.