Accord bilatéral
Protocole d'accord bilatéral Bénin-Togo de mise en œuvre du règlement CEDEAO sur l'itinérance régionale
n° s.n. — 2023
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Accord bilatéral
- Numéro
- s.n.
- Date
- 2023
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2023/11/Protocole-daccord-bilatéral-de-mise-en-oeuvre-du-règlement-de-la-CEDEAO-sur-litinérance-régionale.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.