Arrêté
Arrêté n°2014-116/MCTIC/DC/SGM/DGCEP/DRC/SA
n° 2014-116/MCTIC — 16 septembre 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2014-116/MCTIC
- Date
- 16 septembre 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-2014-N°-116-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16-septembre-2014.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.