Arrêté
Arrêté fixant la liste et les modalités de déclaration d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée
n° s.n. — 2008
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- s.n.
- Date
- 2008
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-FIXANT-LA-LISTE-ET-LES-MODALITES-DE-DECLARATION-D'EXPLOITATION-COMMERCIALE-DES-SERVICES-A-VALEUR-AJOUTEE.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.