Décret
Décret n°2019-217 fixant les règles de gestion et conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques
n° 2019-217 — 31 juillet 2019
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2019-217
- Date
- 31 juillet 2019
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/12/Decret-n°2019-217-du-31-07-2019-fixant-les-règles-de-gestion-et-conditions-dutilisation-des-fréquences-radioélectriques-en-RB.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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