Décret
Décret n°2018-341 portant contribution sur les services de communications électroniques
n° 2018-341 — 25 juillet 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2018-341
- Date
- 25 juillet 2018
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/Décret-N°2018-341-du-25-Juillet-2018.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.